Finalité du traitement, base juridique et durée de conservation
Tableau de Comecer concernant la finalité du traitement, la base juridique et la durée de conservation des données
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Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
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Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD) |
Pour une période égale à la durée de la prestation des services que vous avez demandés et pour une période de 10 ans par la suite (période de prescription pour toute responsabilité contractuelle). |
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD) |
Les données personnelles fournies pour les demandes d’information/de devis sur nos produits/services ou les demandes d’assistance sont conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre à la demande et mettre en œuvre l’assistance ou la fourniture correspondante. |
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD) |
Les données personnelles enregistrées dans la section réservée des sites web seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur décide de se désinscrire du service. |
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Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art. 6 par. 1 lett. c RGPD) |
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux demandes de l’autorité. |
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Intérêt légitime du responsable du traitement au bon fonctionnement du site web, à la prévention des comportements illicites et à l’exercice de ses droits (Art. 6, par. 1, lett. f RGPD) |
Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire pour mettre fin à un litige ou pour répondre aux demandes des autorités compétentes. |
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Intérêt légitime du responsable du traitement à améliorer son activité principale et ses stratégies économiques (Art. 6, par. 1, lett. f RGPD) |
Aussi longtemps que nécessaire pour exercer les activités en question, et en tout état de cause au plus tard 36 mois après le dernier enregistrement |
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Consentement de la personne concernée (Art. 6, par. 1, lett. a RGPD) |
Les données personnelles fournies pour l’inscription à la newsletter et l’envoi de communications marketing sont conservées pendant 24 mois à compter du jour du dernier contact, sauf en cas de retrait du consentement ou de renouvellement du consentement avant ce délai. |
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Consentement de la personne concernée (Art. 6, par. 1, lett. a RGPD) |
Les données personnelles traitées à des fins de profilage sont conservées pendant 12 mois à compter du jour du dernier contact, sauf en cas de retrait du consentement ou de renouvellement du consentement avant ce délai. |
