Finalité du traitement, base juridique et durée de conservation

Tableau de Comecer concernant la finalité du traitement, la base juridique et la durée de conservation des données

Finalités du traitement

Base légale

Durée de conservation

  1. Permettre aux utilisateurs de naviguer sur les sites web

Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD)

Pour une période égale à la durée de la prestation des services que vous avez demandés et pour une période de 10 ans par la suite (période de prescription pour toute responsabilité contractuelle).

  1. Fournir une assistance à la clientèle, y compris des activités de gestion des demandes liées à l’inscription aux webinaires, aux événements, aux devis et au traitement des commandes

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD)

Les données personnelles fournies pour les demandes d’information/de devis sur nos produits/services ou les demandes d’assistance sont conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre à la demande et mettre en œuvre l’assistance ou la fourniture correspondante.

  1. S’inscrire et gérer la section réservée et utiliser les fonctionnalités liées au compte personnel de l’utilisateur

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b RGPD)

Les données personnelles enregistrées dans la section réservée des sites web seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur décide de se désinscrire du service.

  1. Remplir les obligations découlant de la réglementation ou de la législation nationale ou européenne (par exemple, les obligations fiscales et comptables) ou traiter ou répondre aux demandes des autorités judiciaires, administratives et fiscales.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art. 6 par. 1 lett. c RGPD)

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux demandes de l’autorité.

  1. Obtenir les informations nécessaires pour détecter les anomalies, les activités frauduleuses et/ou les abus dans l’utilisation du site web ou pour exercer les droits de l’entreprise

Intérêt légitime du responsable du traitement au bon fonctionnement du site web, à la prévention des comportements illicites et à l’exercice de ses droits (Art. 6, par. 1, lett. f RGPD)

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire pour mettre fin à un litige ou pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

  1. Effectuer des analyses et des recherches (de manière anonyme ou globale) concernant les produits et services fournis pour améliorer et développer nos produits et services et à des fins statistiques et de reporting interne, y compris dans le contexte des flux d’informations intra-groupe

Intérêt légitime du responsable du traitement à améliorer son activité principale et ses stratégies économiques (Art. 6, par. 1, lett. f RGPD)

Aussi longtemps que nécessaire pour exercer les activités en question, et en tout état de cause au plus tard 36 mois après le dernier enregistrement

  1. Gérer les demandes d’inscription au bulletin d’information afin d’envoyer des communications commerciales et des mises à jour sur les activités de l’entreprise

Consentement de la personne concernée (Art. 6, par. 1, lett. a RGPD)

Les données personnelles fournies pour l’inscription à la newsletter et l’envoi de communications marketing sont conservées pendant 24 mois à compter du jour du dernier contact, sauf en cas de retrait du consentement ou de renouvellement du consentement avant ce délai.

  1. Recueillir des informations sur le comportement et les habitudes commerciales des utilisateurs afin d’améliorer les services offerts en fonction des besoins des clients et de vérifier l’efficacité des stratégies de promotion et de marketing utilisées (profilage)

Consentement de la personne concernée (Art. 6, par. 1, lett. a RGPD)

Les données personnelles traitées à des fins de profilage sont conservées pendant 12 mois à compter du jour du dernier contact, sauf en cas de retrait du consentement ou de renouvellement du consentement avant ce délai.