Modèle 231/01 · Code d'éthique pour une gouvernance responsable

Le modèle d'organisation de Comecer

Dans l'exercice de ses activités, Comecer s'est toujours inspirée du respect de valeurs morales profondes, convaincue que le succès entrepreneurial ne doit pas être dissocié d'une conduite éthique et socialement responsable des affaires, ni de la recherche du bien-être de toute la communauté.

La nature même de l’activité, axée sur la garantie de la sécurité des laboratoires de médecine nucléaire, et dont l’objectif ultime consiste donc à contribuer à faire face et à améliorer les conditions de santé des personnes, fait ressortir, au niveau institutionnel, l’importance de l’engagement moral de Comecer et constitue une source de fierté pour toutes les personnes qui travaillent au sein de l’entreprise.

Conformément à cette vision, depuis avril 2012, Comecer a adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle en tant qu’instrument fondamental de prévention des infractions (« Modèle ») conformément au décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (« décret législatif italien n° 231/01 »). Le Modèle Comecer a été mis à jour périodiquement en raison des changements réglementaires et organisationnels survenus depuis son adoption initiale.

L’adoption et la mise en œuvre effective du Modèle permettent à la société non seulement de bénéficier de l’exonération prévue par le décret législatif n° 231/01, mais aussi de sensibiliser constamment toutes les personnes agissant au nom et pour le compte de Comecer à la manière correcte d’agir et de poursuivre l’amélioration continue de la gouvernance d’entreprise et, plus généralement, de l’organisation de la société.

Le document du Modèle se compose des parties suivantes :

La Partie générale contient une explication concise du décret législatif n° 231/01 et de son contenu, ainsi que les règles et principes généraux du Modèle ; l’identification de l’Organe de surveillance et la définition des tâches, pouvoirs et fonctions de cet organe ; la définition d’un système de communication, d’information et de formation relatif au Modèle ; enfin, elle prévoit la mise en place de contrôles périodiques et la mise à jour du Modèle.

Il y a ensuite les différentes parties spéciales, parmi lesquelles, en particulier, la PARTIE SPÉCIALE A contenant l’identification des types d’infractions jugées pertinentes pour la Société, les activités et processus correspondants exposés à des risques, ainsi que les protocoles préventifs adoptés pour chaque catégorie d’infraction ; la PARTIE SPÉCIALE B contenant le CODE D’ÉTHIQUE de Comecer ; et la PARTIE SPÉCIALE C relative au système disciplinaire.

Dans le cadre du Modèle, le conseil d’administration de la Société a désigné l’organe de surveillance, en lui confiant la tâche de contrôler le fonctionnement et le respect du Modèle et d’en assurer la mise à jour et la mise en œuvre.

L'organe de surveillance de Comecer peut être contacté par toute personne souhaitant obtenir des éclaircissements et des précisions concernant le Modèle, ou pour signaler des soupçons de violation du Modèle, de commission d'une des infractions prévues par le décret législatif n° 231/01 ou de violation frauduleuse et de contournement des principes et prescriptions du Modèle, ainsi que des valeurs éthiques et des règles de conduite contenues dans le Code d'éthique de la Société, aux adresses suivantes :

  • par e-mail : [email protected]
  • par courrier ordinaire :
    Conseil de surveillance de Comecer
    via Maestri del Lavoro, 90
    Castel Bolognese (RA)
    48014 Italie

en prenant soin d’indiquer que le contenu du colis est strictement confidentiel.

Tous les destinataires du Modèle sont tenus de se conformer aux règles et principes de conduite qui y sont énoncés, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. En aucun cas, la poursuite des intérêts ou des avantages de Comecer ne peut justifier un comportement qui ne respecte pas une ligne de conduite responsable et honnête ou un acte contraire à la législation en vigueur.

Consulter le Code de conduite professionnelle

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